TERMES ET CONDITIONS DE VENTES

PROJETS RÉSIDENTIELS

AVANT PROPOS :

Nos conditions de ventes ont été modifiées en date du 3 avril 2020 en répercussions financières liées au Covid-19.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT  :

Le prix total est en dollars canadiens et est sujet à changement sans préavis. Dans le cas d’un produit nécessitant une installation par nos équipes, une visite technique des lieux est nécessaire pour que le prix d’achat total soit validé et confirmé. Le prix d’achat total indiqué au présent contrat est valide uniquement pour une période de trente (30) jours, délai à l’intérieur duquel le présent contrat doit être signé par le client, à défaut de quoi le prix d’achat total pourrait varier et être modifié par LHV Design.

Un dépôt de 50% du prix d’achat total (incluant les taxes) est payable dès l’acceptation du devis. La signature et l’acceptation du devis ou du contrat sera nécessaire afin de commencer le projet. En cas de résiliation du contrat, LHV Design conservera tout ou partie du dépôt, jusqu’à concurrence des dommages réellement subis, à titre de dommages-intérêts pour la résiliation. Les dommages subis par LHV Design en cas de résiliation sont notamment, mais non limitativement, les frais de déplacement ainsi que le coût des matériaux commandés auprès de ses fournisseurs. Toute commande spéciale nécessitant la coupe de produits ou la confection sur mesure ne peut faire l’objet d’une annulation une fois l’ordre de production lancée.

Le solde du prix d’achat total est payable avant livraison (système d’éclairage LED (profilés, bandes, transformateurs, etc), panneaux Artlux, toiles murales, revêtements Cemento) ou lors de l’installation (plafonds tendus). Tous les produits achetés sans installation doivent être payés à 100% avant livraison.

Les forfaits de base pour interventions de dégâts d’eau dans des plafonds tendus (Vecta Design) sont payables à 100% avant déplacement d’équipes d’installation.

RETOUR / ÉCHANGE :  

Aucun retour ni échange après cinq (5) jours en date de la commande. Des frais de 30% d’administration et de manutention seront retenus sur toutes les marchandises non utilisées et retournées et devant être manipulées vers les stocks. Aucun retour ni échange sur les boîtes ouvertes ou commandes spéciales. Tous les produits coupés ou confectionnés sur mesure, ou nécessitant des mélanges (Cemento) ou encore artistiques ne sont ni retournables, ni échangeables. Il est de la responsabilité du client d’inspecter son matériel et ses quantités avant l’installation.

DÉPLACEMENT ET RDV :

Le prix d’achat total indiqué au contrat inclut un (1) déplacement d’un représentant de LHV Design chez le client. Tout autre déplacement supplémentaire sera facturé séparément au client. Tout déplacement supplémentaire sera facturé 350 $ + tx et inclura trois (3) heures de visite. Toute heure supplémentaire sera facturée 90 $ de l’heure par représentant ou installateur. Tout déplacement ou rendez-vous non respecté ou annulé par le client moins de vingt-quatre (24) heures avant le jour et l’heure prévue entrainera un coût supplémentaire de 350 $ + taxes. Un déplacement ne permettant par la prise de mesures pour production (suite à un retard de chantier ou travaux non complétés) engendra un nouveau déplacement à un taux minimal de 350$ + taxes.

LIVRAISON ET INSTALLATION :

POUR TOUS LES PRODUITS :

Le délai de livraison est approximatif et s’applique entre le moment où la commande est passée auprès de LHV Design et la livraison. Ce délai est minimal et peut être expressément prolongé par LHV Design, notamment en raison de l’achalandage de l’équipe de livraison et d’installation de LHV Design. LHV Design n’est pas responsable de tout délai dans la livraison et/ou l’installation de ses produits et le client dégage expressément LHV Design de toute responsabilité pour tout dommage, perte ou retard causés par le délai de livraison et/ou d’installation.

La réception du chantier est considérée comme étant le dernier jour de l’installation de LHV Design et devra obligatoirement faire l’objet d’un contrôle et d’une signature de PV de réception de chantier, avant le départ du responsable chantier de LHV Design du site d’installation. En cas d’impossibilité de la part du client de signer la feuille de fin de chantier, pour quelque raison que ce soit, celui-ci sera alors considéré comme signé et accepté sans possibilité par la suite d’émettre des réserves et/ou demande de reprise de travaux, pour imperfections ou bris. Il appartient donc au client d’être présent pour signer ce PV ou de mandater une personne dûment accréditée pour le représenter.

PLAFONDS TENDUS :

Le délai de livraison minimal est de dix (dix) jours ouvrables suite à la prise de mesures. Ce délai est minimal et peut être expressément prolongé par LHV Design, notamment en raison de l’achalandage de l’équipe de livraison et d’installation de LHV Design. Le client est responsable de planifier et d’indiquer à LHV Design la date et le moment de l’installation du plafond tendu en fonction de l’avancement des travaux de construction ou de rénovation et le client dégage expressément LHV Design de tout dommage et/ou perte causé par tout retard dans l’échéancier de construction ou de rénovation qui empêche LHV Design de procéder à l’installation adéquate et sécuritaire du plafond tendu. Le client reconnait expressément avoir été avisé que la toile du plafond tendu doit être installée dans les trente (30) jours suivant sa réception par LHV Design, à défaut de quoi elle risque d’être endommagée en raison d’une trop longue période de temps durant laquelle la toile demeure pliée et emballée dans la boite de livraison. Ainsi, pour tout report ou délai d’installation attribuable au client, ce dernier dégage expressément LHV Design de toute responsabilité pour tout dommage à la toile du plafond tendu. LHV Design n’est pas responsable ni n’est garant du résultat et du fonctionnement des produits utilisés par le client, incorporés au plafond tendu et installés par LHV Design si ces produits (notamment des lumières encastrées ou au LED) proviennent d’un tiers et n’ont pas été vendus par LHV Design.

EXCLUSION :

Sauf mention contraire au présent contrat, le prix d’achat total n’inclut pas les travaux d’électricité ainsi que la fourniture et l’installation d’échafaudage, lesquels sont à la charge et de la responsabilité du client.

OBLIGATIONS DU CLIENT PRÉALABLES À L’INSTALLATION DES PLAFONDS TENDUS :

Afin de permettre l’installation sécuritaire et efficace du plafond tendu et afin d’éviter tout dommage au produit, le client a l’obligation de (i) nettoyer les lieux où sera installé le plafond tendu pour s’assurer qu’il n’y a plus de poussière ou de petits débris sur le sol, (ii) s’assurer qu’aucun objet encombrant au sol ou dans les airs ne gêne le travail d’installation (iii) s’assurer que tout luminaire, encastré ou autre équipement électrique de hauts voltages soient désinstallés et (iv) s’assurer que tout rideau, store ou autre toile soit retiré et (v) s’assurer que les emplacements où seront installés les encastrés et/ou les luminaires soient indiqués au plancher ou au plafond à l’aide d’un “X” représentant le centre de chaque encastré ou luminaire. Aucun objet (séparateur, classeur, etc.) ou vitre ne doit se trouver à moins de deux (2) pieds du plafond afin d’empêcher l’installation et/ou d’endommager le plafond tendu. Le client a également l’obligation de s’assurer que la structure de l’immeuble et les murs ont la capacité et sont en état de recevoir l’installation du plafond tendu, notamment que les murs ont un fond de clouage. Si l’une ou l’autre de ces obligations n’est pas respectée par le client, LHV Design chargera des frais supplémentaires afférents aux délais occasionnés par le défaut du client au taux de 65,00 $/heure. Au surplus, le client dégage expressément LHV Design de toute responsabilité pour tout dommage causé à la toile du plafond tendu par de la poussière ou des petits débris aspirés et lancés par le canon de chaleur utilisé pour ramollir et tendre la toile du plafond tendu. Le client autorise expressément LHV Design à utiliser le canon à chaleur pour ramollir et tendre la toile du plafond suspendu et dégage LHV Design de toute responsabilité en lien avec l’utilisation du canon à chaleur, notamment pour tout dommage et/ou perte causée par le déclenchement d’un gicleur ou d’un détecteur de CO2 installé dans les lieux où LHV Design procède à l’installation du plafond tendu.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ :

LHV Design n’est pas responsable de tout dommage causé aux biens du client et aux biens situés dans les lieux de livraison ou d’installation de ses produits, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grossière de ses équipes. Le client dégage ainsi LHV Design de toute réclamation, poursuite ou action relativement à toute perte ou tout dommage causé lors de la livraison ou de l’installation de ses produits. Le client dégage LHV Design de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte causée par le défaut du client d’exécuter ses obligations prévues au présent contrat. LHV Design décline toute responsabilité si ses produits ne sont pas utilisés conformément aux instructions et/ou ses conditions générales de pose et plus généralement dans les règles de l’art en usage.

GARANTIE :

TOUS LES PRODUITS :

La garantie est en vigueur dès la date de l’installation ou de la livraison. Si un produit sous garantie est remplacé par LHV Design, la période de garantie initiale n’est pas prolongée, mais se poursuit depuis la date initiale de la garantie. LHV Design assume la responsabilité de la garantie à condition que le paiement intégral du produit ou service a été fait. La garantie des produits ou services de LHV Design se limite à la réparation ou le remplacement de produits défectueux dans leur état original.

PLAFONDS TENDUS :

LHV Design garantie (i) l’installation et la main-d’œuvre pour une période de cinq (5) ans suivant l’installation, (ii) la tenu des soudures pour une période de vingt (20) ans suivant l’installation et (iii) la perte de stabilité ou l’affaissement de la toile du plafond tendu pour une période de vingt (20) ans suivant l’installation. Pour bénéficier de ces garanties, le client doit en tout temps se conformer au document d’utilisation et de maintenance et procéder à un entretien minutieux des toiles, à défaut de quoi LHV Design pourra refuser d’appliquer la ou les garantie(s) applicable(s). Les garanties offertes par LHV Design ne sont également pas applicables si les dommages sont causés à la toile du plafond tendu par des produits électriques ou par des éléments d’éclairage provenant d’un tiers (non vendus par LHV Design) et incorporés au plafond tendu ou installés près du plafond tendu.

COULEURS :

Les variations de couleurs, de veinage et de grains sont des caractéristiques inhérentes aux matériaux. Une différence doit être tolérée dans les changements de couleurs et surface pour les produits faits ou appliqués à la main.

INTÉRÊTS :

Tout compte arriérer sera remis à un avocat avec un frais minimal de 30%. La facture est payable sur réception lors de l’installation ou livraison sauf sur indication contraire. Des frais de retard au taux composé de 2% par mois (26,82% par année) sont exigibles si le paiement n’est pas reçu à la date indiquée dans la facture ou le contrat. Tout paiement refusé pour insuffisance de fonds entraîne une pénalité de 25$.  

HYPOTHÈQUE LÉGALE :

Le client reconnait que les produits vendus ont été spécifiquement choisis pour être installés dans l’immeuble désigné et qu’ils ne pourront pas servir à toute autre fin. Le client reconnait également que les produits sont dûment incorporés à l’immeuble désigné et qu’ils procurent une plus-value à l’immeuble équivalent au prix d’achat total. Le matériel, les concepts et la conception demeurent la propriété de LHV Design jusqu’au paiement complet de toutes sommes dues.